Politiques régissant l’utilisation du site

Date d'entrée en vigueur : le 1er mars 2024

Conditions générales d’utilisation du site web

Bienvenue au Village de l’ATOUT! Merci d’avoir choisi de contribuer à favoriser l’excellence en éducation de la petite enfance autochtone. Le site Web du Village de l’ATOUT (« l’ATOUT ») est détenu et exploité par l’Aboriginal Head Start Association of British Columbia (« AHSABC »). En demandant de devenir membre de l’ATOUT, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation (« conditions d’utilisation ») et vous comprenez et acceptez qu’elles constituent un accord contraignant entre vous et l’AHSABC.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions d’utilisation en affichant les changements dans le site Web de l’ATOUT. En continuant à utiliser l’ATOUT, vous acceptez ces changements. Avec notre Politique de protection des renseignements personnels et nos Principes de fonctionnement du Village, ces conditions d’utilisation définissent les principes de base de notre relation.

Nos efforts conjoints contribuent à faire en sorte que les programmes de la petite enfance autochtones puissent être les meilleurs possibles. Les présentes conditions d’utilisation nous aident à travailler dans cette optique.

Dispositions générales

  1. La participation est volontaire. Rien ne vous oblige ni vous contraint à vous engager dans l’ATOUT.
  2. Respect de la vie privée. Nous prenons très au sérieux la collecte et la protection de vos renseignements personnels. Vous comprenez que l’utilisation de l’ATOUT est régie par notre Politique de protection des renseignements personnels , qui fait partie des présentes conditions d’utilisation.
  3. Droit de résilier l’accès. L’AHSABC a le droit de résilier votre accès à l’ATOUT, même sans préavis, si elle juge que votre utilisation du site Web ou votre comportement dans le site Web (i) contrevient aux conditions d’utilisation, aux Principes de fonctionnement du Village ou à toute autre condition, (ii) est préjudiciable ou potentiellement préjudiciable à l’AHSABC, ses programmes ou ses communautés, un autre membre ou toute autre partie, ou (iii) enfreint la loi.

Règles

  1. Information pour le compte. Le système vous demandera de fournir des renseignements à votre sujet pour profiter de l’ATOUT, comme votre prénom et votre nom, le nom du programme auquel vous vous rapportez et votre rôle. Si vous choisissez de donner l’information demandée, vous acceptez de : (i) fournir des renseignements véridiques, justes, à jour et complets sur vous-mêmes (ou sur le programme au nom duquel vous ouvrez un compte), et (ii) tenir ces renseignements à jour du mieux possible.
  2. Nom d’utilisateur et mot de passe.. L’accès à l’ATOUT et au matériel qu’il contient est protégé par un mot de passe et est réservé aux membres inscrits. Vous attestez que toute l’information fournie lors de votre inscription est vraie et exacte. Il vous revient à vous seul de garder confidentielle l’information de votre compte, comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes la seule personne responsable des activités qui se feront à partir de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
  3. Confidentialité du compte. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre compte. Chaque compte est associé à une seule personne. Tout nouveau membre est soumis à une vérification pour s’assurer qu’il est affilié à un programme d’aide préscolaire aux Autochtones ou à un autre programme de la petite enfance autochtone.
  4. Signalement d’une violation de la sécurité. Vous convenez d’aviser immédiatement l’AHSABC de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte et de toute brèche de sécurité. Veuillez écrire à assistance@latout.ca.
  5. Comportement. Vous ne devez pas afficher de contenu haineux, illégal, diffamatoire, harcelant, malveillant ou menaçant, de contenu sexuel ou obscène, de messages faisant la promotion de produits ou services commerciaux. Nous de devez pas non plus usurper l’identité d’autres personnes ou partager les informations personnelles de tiers sans leur consentement.

Droits de propriété

  1. Renseignements personnels. Tout renseignement personnel que vous fournissez pour créer un compte et utiliser l’ATOUT ou toute information que vous affichez dans les sections Sources d’inspiration ou Cercle de partage vous appartient et, conséquemment, vous y avez accès et vous en avez le contrôle. Vous pouvez changer votre nom, votre adresse électronique ou votre mot de passe à n’importe quel moment. Si vous souhaitez modifier d’autres informations, veuillez écrire à assistance@latout.ca.
  2. Droits d'auteur et marques de commerce. Pour créer une communauté respectueuse et favoriser la collaboration, il faut demander la permission avant de copier du matériel. Le contenu de l’ATOUT, y compris les logos, illustrations et images, est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle détenus et contrôlés par l’AHSABC ou par d’autres parties qui nous ont accordé une autorisation d’utilisation ou ont autrement fourni leur matériel. Le contenu de l’ATOUT ne peut être copié, reproduit, diffusé, republié, téléchargé, affiché ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’AHSABC ou du titulaire du droit d’auteur. Les évaluations, comptes rendus d’évaluation et plans d’action de votre programme ainsi que tout le matériel des sections Sources d’inspiration et Cercle de partage peuvent être téléchargés, copiés et partagés selon les besoins.
  3. Contenu soumis. Tout contenu partagé dans l’ATOUT, y compris dans les sections Sources d’inspiration et Cercle de partage, doit vous appartenir, sinon vous devez en indiquer le propriétaire, dans la mesure du possible, sur votre formulaire de soumission. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu en violation des lois applicables en matière de droits d’auteur; ce contenu sera retiré de l’ATOUT. Vous êtes libre de retirer à tout moment le contenu que vous avez fourni.

Confidentialité

  1. Confidentialité du contenu soumis. Nous invitons les membres à échanger de l’information, des ressources et des connaissances dans les sections Sources d’inspiration et Cercle de partage. Ce type d’échange favorise l’apprentissage mutuel entre les membres et au sein de la communauté et contribue à l’amélioration de nos pratiques. En affichant des vidéos, des photos et d’autre matériel d’apprentissage dans le site Web, vous savez qu’ils ne seront pas traités comme étant confidentiels et vous les soumettez dans l’intention qu’ils soient affichés pour toute la communauté de l’ATOUT et diffusés auprès de celle-ci. Toute personne figurant dans les photos et les vidéos soumises devra signer une autorisation de publication pour montrer qu’elle comprend que son image sera affichée dans l’ATOUT.
    Le contenu des sections Sources d’inspiration et Cercle de partage est seulement accessible aux membres de l’ATOUT, c’est-à-dire aux personnes qui ont accédé au site Web via une connexion sécurisée. Par conséquent, votre contenu et vos informations personnelles sont protégés contre des parties extérieures qui pourraient vouloir développer un logiciel, y compris entraîner une intelligence artificielle ou un modèle d’apprentissage automatique.
  2. Confidentialité de la rétroaction. L’AHSABC vous demandera de temps à autre vos impressions de l’ATOUT en vue de l’améliorer. Cette rétroaction sera tenue confidentielle et ne sera pas communiquée à l’extérieur de l’AHSABC ni utilisée à des fins autres que celles auxquelles vous avez activement consenti.
  3. Information confidentielle de l’AHSABC. Il se pourrait que vous obteniez l’accès à des renseignements confidentiels de l’AHSABC dans l’ATOUT. Il est interdit de les divulguer à quelque tiers que ce soit sans le consentement écrit de l’AHSABC. Ces renseignements peuvent comprendre notamment toute l’information non publique concernant l’ATOUT, sa propriété intellectuelle ou ses produits, sa conception, son contenu, ses ressources et ses illustrations.
  4. Soumission des données à des fins de recherche. L’ASHABC pourrait communiquer avec vous pour vous demander la permission d’utiliser les résultats d’évaluation de votre programme à des fins de recherche. Pour ce type de recherche, aucune information permettant d’identifier les personnes ayant pris part aux évaluations de votre programme ne sera incluse. Vous recevrez des informations détaillées sur l’objectif de la recherche, vous pourrez poser des questions et vous pourrez ensuite choisir d’y participer ou non, sans aucune conséquence pour vous ou le personnel de votre programme. Pour des précisions, reportez-vous à notre Politique de protection des renseignements personnel.

Limitation de la responsabilité et indemnisation

  1. Accès à votre compte. L’AHSABC ne sera pas responsable de quelque perte que ce soit que vous pourriez subir si un tiers utilise votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre consentement.
  2. Liens. Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas détenus ou gérés par l’AHSABC. Nous ne sommes pas responsables des conditions d’utilisation ou des politiques de respect de la vie privée de ces sites.
  3. Aucune garantie. L’AHSABC ne garantit nullement le fonctionnement ou la modération de l’ATOUT. En permettant l’affichage de contenu fourni par les membres, l’AHSABC n’avalise pas ce contenu et ne donne aucune garantie à cet égard. L’AHSABC peut apporter des modifications au contenu de l’ATOUT. Vous reconnaissez que l’utilisation de toute information provenant de l’ATOUT se fait à vos propres risques.
  4. Exonération de responsabilité. En utilisant l’ATOUT ou en y soumettant des idées de ressources ou du matériel, vous acceptez de libérer l’AHSABC de la totalité des réclamations, dettes, obligations, dommages (réels ou accessoires), coûts et dépenses de quelque nature que ce soit, qu’ils soient connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, divulgués ou non divulgués, découlant de tout différend que vous pourriez avoir avec l’AHSABC par rapport à l’ATOUT ou de tout litige lié à l’utilisation d’idées ou de matériel connexe soumis à l’ATOUT.
  5. Limitation de responsabilité. En aucun cas, l’AHSABC, ses partenaires ou ses parrains ne seront tenus responsables envers vous ou toute autre personne ou entité de quelque dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou exemplaire, même si nous sommes expressément informés de la possibilité de tels dommages, résultant ou provenant de l’utilisation de l’ATOUT ou de tout site Web lié, y compris de la perte de données sur votre système de traitement de l’information ou autre. En aucun cas, l’AHSABC, ses partenaires ou ses parrains ne seront tenus responsables envers vous ou toute autre personne ou entité de quelque dommage que ce soit découlant d’un acte ou d’une omission de l’AHSABC dans la modération de l’ATOUT ou d’un acte ou d’une omission de toute autre personne, y compris pour tout le contenu fourni à l’ATOUT.
  6. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser l’AHSABC ainsi que d’exonérer l’AHSABC, ses partenaires, sa direction et son personnel de toute réclamation ou demande, ce qui comprend les frais juridiques raisonnables, formulée par une tierce partie en rapport à une violation des présentes conditions d’utilisation ou à la violation de toute règle de droit ou des droits d’une tierce partie.

Questions ou remarques

Les présentes conditions d’utilisation visent à favoriser le respect au sein de la communauté de l’ATOUT et à en protéger les membres. Elles seront mises à jour pour tenir compte des remarques qui seront formulées et des améliorations qui seront apportées. Si vous avez des questions ou des observations au sujet des conditions d’utilisation, de notre Politique de protection des renseignements personnels ou de nos Principes de fonctionnement du Village, veuillez communiquer avec :

Aboriginal Head Start Association of BC
C.P. 20158
Duncan (Colombie-Britannique)  V9L 0C2
250-709-7592
assistance@latout.ca

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